Données personnelles recueillies par le biais de formulaires

Obligations de l’utilisateur

Sur le site Internet, l’utilisateur peut être amené à renseigner des formulaires en ligne.
À cet effet, l’utilisateur s’engage à fournir des informations personnelles, vraies, exactes, à jour et complètes sur lui-même.
L’utilisateur s’engage également à remettre à jour régulièrement ces données personnelles afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes.
Dans l’hypothèse où l’utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, l’éditeur serait en droit de lui refuser immédiatement et pour le futur l’accès de tout ou partie de son site Internet.

Obligations du CCCA-BTP

Les données personnelles de l’utilisateur ne sont aucunement destinées à être commercialisées, vendues, louées à des tiers. Ces données personnelles seront utilisées dans le strict respect du Règlement européen pour la protection des données personnelles et uniquement pour répondre à la ou aux finalité(s) du formulaire en question. En outre, elles ne seront pas divulguées hors du partenariat européen du projet et réseau du CCCA-BTP.

Généralités

Il est rappelé que, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée), dite « Loi Informatique et Liberté » et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées à la connaissance de l’éditeur. Ce droit peut être exercé à tout moment en adressant ses demandes à l’adresse mail suivante : donnees.personnelles@ccca-btp.fr.

Sans préjudice de ce qui précède, le CCCA-BTP peut être amené à révéler les données personnelles de l’utilisateur ainsi que les données envoyées, reçues, déposées par celui-ci seulement pour :

• assurer le respect d’une loi applicable ou l’exécution d’une procédure d’investigation ;
• satisfaire à une obligation légale nécessaire pour éviter l’engagement de sa responsabilité pour des dommages subis par un tiers du fait de la violation par l’utilisateur des dispositions insérées dans les présentes.

Le CCCA-BTP est susceptibles de collecter et de traiter tout ou partie des données que vous nous fournissez en remplissant le formulaire de contact et/ou en créant un compte.

A ce titre, le CCCA-BTP est responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles et notamment du Règlement Général sur la protection des données n° 2016/679 du 27 Avril 2016.

Les données à caractère personnel collectées sont les suivantes :

• Données d’identification
• Message libre

Les finalités de traitement, leurs bases légales et durées de conservation sont les suivants :

1. Répondre aux demandes des utilisateurs via le formulaire de contact.
   Base légale : intérêt légitime
   Durée de conservation : durée du traitement
2. Alimenter la base de données de contact du CCCA-BTP (organismes de formation, partenaires etc.) pour exercer sa mission de service public, et notamment pour l’envoi d’emailing permettant d’informer les personnes concernées de l’actualité dans le domaine du BTP ou des activités du CCCA-BTP.
   Base légale : intérêt légitime
   Durée de conservation : 13 mois à compter de la prise de contact

Les destinataires des données à caractère personnel sont les suivants :

• Les services internes du CCCA-BTP concernés ;
• Les sous-traitants pouvant intervenir au développement, à la maintenance, à l’hébergement du site

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité aux informations qui vous concernent.

Vous pouvez faire valoir vos droits en adressant une demande à l’adresse mail suivante : donnees.personnelles@ccca-btp.fr.